Mandats d’arrêt internationaux ont été émis par un juge d’instruction français il y a quelques jours


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Selon nos informations, les mandats d’arrêt internationaux ont été émis par un juge d’instruction français il y a quelques jours.

Le monde, par Elise Vincent Publié 5 novembre 2018

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Actuel directeur du bureau de la sécurité nationale syrienne, Ali Mamlouk, (ici en 2015 à Damas), est poursuivi par la justice française.
Actuel directeur du bureau de la sécurité nationale syrienne, Ali Mamlouk, (ici en 2015 à Damas), est poursuivi par la justice française. AL-WATAN / AFP

C’est une première depuis le début de la guerre en Syrie, en 2011. Selon nos informations, la justice française a délivré, il y a quelques jours, des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens. Des mandats émis par un juge d’instruction, conformément aux réquisitions du parquet, des chefs de « complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre ». Parmi les personnes poursuivies : Ali Mamlouk, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, soit l’homme qui supervise tout l’appareil sécuritaire syrien.

Cette décision, inédite en France, s’inscrit dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2016 à Paris des chefs de disparitions forcées et de tortures constitutives de crimes contre l’humanité et de complicité de ces crimes. Une enquête notamment ouverte, a confirmé au Monde une source judiciaire, à partir du dossier « César », le pseudonyme donné à un photographe de la police militaire syrienne ayant fui son pays en juillet 2013….

 

فرنسا تطلق مذكرات توقيف بحق ثلاثة مسؤولين سوريين كبار

La France lance des mandats d’arrêt contre trois hauts responsables syriens

Le Parisien| 05 novembre 2018

Des responsables des services de sécurité et de renseignement syriens sont visés pour complicité « d’actes de tortures », de « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ».

Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis il y a quelques jours par un juge d’instruction français à l’encontre de trois hauts responsables syriens, révèle Le Monde. Dans le viseur de la justice française, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, Ali Mamlouk, le chef du service de renseignement de l’armée de l’air, Jamil Hassan, et le directeur du service de renseignement de l’armée de l’air situé à Bab Touma, un quartier de Damas.

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Ces mandats ont été émis des chefs de « complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre » dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2016 à Paris.

Disparition de deux Franco-Syriens

Cette enquête avait été ouverte à partir du dossier « César » : ce photographe de la police militaire syrienne avait dévoilé environ 50 0000 photos de corps suppliciés, par la torture, la maladie ou la faim, sortis des geôles du régime de Bachar Al-Assad, entre 2011 et 2013.

Autre motivation à l’ouverture de cette enquête, la plainte d’un Franco-Syrien, résidant en France, pour « disparition forcée ». Deux de ses proches, eux aussi Franco-Syriens, s’étaient évaporés à Damas en novembre 2013, après leur arrestation par les services du régime.

Ces mandats, qui empêchent les trois dignitaires syriens de voyager notamment en Europe, où la coopération est entre pays membres est renforcée, ont été émis sur la base de la « compétence universelle ». Elle permet de poursuivre les auteurs ou complices de certaines infractions, particulièrement graves, même si elles ont été commises hors du territoire national.

اختفاء فرنسيَيْن من أصلٍ سوري

تم فتح هذا التحقيق بناء على ملف “قيصر”:  المصور التابع للشرطة العسكرية السورية الذي كشف النقاب عن حوالي 50.000 صورة لجثث تم تعذيبها، عن طريق التعذيب أو المرض أو الجوع، الذي تم إخراجهم من سجون نظام بشار الأسد. بين 2011 و 2013
دافع آخر لفتح هذا التحقيق، شكوى قدّمها شخص فرنسي من أصل سوري، يقيم في فرنسا، عن “الاختفاء القسري”. وقد تبخر اثنان من أقاربه ، من السوريين-الفرنسيين ، في دمشق في نوفمبر / تشرين الثاني 2013 ، بعد إلقاء القبض عليهم من قبل أمن النظام٠
أمر التوقيف، التي تمنع ثلاثة من كبار الشخصيات السورية من السفر خاصة إلى أوروبا، حيث يتم تعزيز التعاون بين الدول الأعضاء ، تم إصداره على أساس “الهيئة القضائية العالمية”.التي تسمح بمقاضاة مرتكبي جرائم معينة أو متواطئين معها، أو مشاركتهم في ارتكاب جرائم معينة، ولا سيما الجرائم الخطيرة، حتى وإن ارتكبت خارج الإقليم الوطني٠

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Statistiques: أ75.000 آلف مختفٍ قسرياً في سوريا disparitions forcées en Syrie


 

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  أ75.000 آلف مختفٍ قسرياً في سورية  

وثّقت الشبكة السورية لحقوق الإنسان 75 ألف حالة اختفاء قسري في مختلف المحافظات السورية على مدى السنوات الست الماضية، وعلى يد الجهات الرئيسية الفاعلة في سورية٠

القوات الحكومية لنظام الأسد

وأوضحت الشبكة في تقرير صادر عنها، اليوم الثلاثاء، أن ما لايقل عن 71533 شخصا اختفى قسرياً على يد القوات الحكومية السورية، 7319 منهم من أفراد تنظيمات مخالفة للحكومة، و64214 مدنياً، بينهم ما لايقل عن 4109 أطفال، و2377 سيدة، مشيراً إلى أن العدد الأكبر منهم ينحدر من محافظات ريف دمشق ودرعا ودمشق٠

داعش وفتح الشام (جبهة النصرة سابقا)٠

كما قدّر التقرير وجود 1479 شخصاً اختفى قسرياً على يد عناصر تنظيم الدولة الإسلامية “داعش”، بينهم 118 طفلاً، و87 سيدة. و 892 شخصاً على يد تنظيم جبهة فتح الشام “جبهة النصرة سابقاً” بينهم 41 طفلاً، و3 سيدات. وأشار إلى 306 حالات اختفاء قسري على يد فصائل المعارضة المسلحة، بينهم 29 طفلاً، و14 سيدة٠

قوات الإدارة الذاتية الكردية

وحمّل التقرير قوات الإدارة الذاتية الكردية المسؤولية عن اختفاء 397 شخصاً، بينهم 61 طفلاً، و11 سيدة، مشيراً إلى اتباعها سياسة الإخفاء القسري تجاه خصومها في الأحزاب السياسية والمعارضين لسياستها في المناطق الخاضعة لسيطرتها، إضافة إلى اتباعها الخطف والإخفاء وسيلة لتخويف الناس من عواقب مخالفتها خاصة قوانين التجنيد الإجباري.

وبحسب المصدر نفسه، فإن النظام السوري هو أسوأ الأنظمة الممارسة لمنهجية الإخفاء القسري في العصر الحديث، منذ أحداث الثمانينيات في عهد الأسد الأب (حافظ)، حين قاربت حصيلة المختفين قسرياً 17 ألفا، إلى عهد ابنه (بشار) الذي بلغ عدد المختفين خلاله أكثر من 75 ألفاً.

75.000 disparitions forcées en Syrie

30 août 2015

Le Réseau syrien des droits de l’homme a documenté 75.000 cas de disparitions forcées dans diverses provinces syriennes au cours des six dernières années, effectuées par les principaux acteurs de la Syrie.

Les forces gouvernementales du régime syrien:

Dans un rapport publié mardi, le Réseau a déclaré que au moins 71,533 personnes ont été victimes de disparitions forcées exécutées par des troupes gouvernementales syriennes, dont 7319 membres opposants au gouvernement, et 64 214 civils, dont au moins 4109 enfants, et 2377 femmes, soulignant que le plus grand nombre d’entre eux est originaires des provinces de Damas, Deraa et Damas.

Daech et Fateh Al-Cham (ex Front al-Nosra):

Le rapport estime également la présence de 1479 personnes victimes de disparitions forcées effectuées par l’organisation de l’Etat islamique “Daech,” dont 118 enfants et 87 femmes. Et 892 disparu-e-s par Fatah al-Cham « anciennement appelé front al-Nosra », dont 41 enfants et 3 femmes. Il a fait remarquer 306 cas de disparitions forcées par les groupes armés d’opposition, dont 29 enfants et 14 femmes.

Les forces Kurdes PYD :

Le rapport a fait porté aux forces de l’auto-gestion kurdes la responsabilité de la disparition de 397 personnes, dont 61 enfants et 11 femmes, soulignant son recours à la politique de disparition forcée contre ses adversaires dans les rangs des partis politiques et les opposants à sa politique dans les zones sous son contrôle, pour effrayer les gens des conséquences de la violation des lois spécifiques.

Selon la même source, le régime syrien est le pire régime pratiquant systématiquement les disparitions forcées, ceci depuis les événements des années quatre-vingt à l’époque du père d’Assad (Hafez), dont le résultat du nombre de disparus s’approchait de 17.000 personnes, tandis qu’au temps du règne de son fils (Bachar) le nombre a atteint plus de 75000.

Monsieur le Président, Je vous écris pour exprimer- رسالة إلى الرئيس


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http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Crises-et-conflits-armes/Actions/Exigez-la-verite-sur-les-disparitions-forcees-en-Syrie-15903

Exigez la vérité sur les disparitions forcées en Syrie 

[28/08/2015]

En quatre années seulement, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont disparu en Syrie alors qu’ils étaient aux mains du gouvernement.

Où sont-ils ?

Des milliers de personnes sont mortes en prison dans tout le pays, victimes d’actes de torture et de conditions de détention effroyables. De nombreuses autres personnes sont entassées dans des cellules, conscientes que leurs familles ignorent où elles se trouvent.

Les familles des disparus cherchent désespérément à obtenir des informations sur leurs proches. Elles veulent savoir pourquoi leur fils leur a été enlevé, où leur fille est détenue, si leur frère est victime d’actes de torture ou si leur père est encore vivant.

Signez (la pétition d’Amnesty international) demandant au gouvernement syrien d’autoriser des observateurs indépendants à entrer dans le pays pour inspecter les prisons et les centres de détention dans lesquels des milliers de civils sont détenus.

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http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Crises-et-conflits-armes/Actions/Exigez-la-verite-sur-les-disparitions-forcees-en-Syrie-15903

Elles peuvent rester sans nouvelles pendant des années. (en savoir plus)

المطالبة بالحقيقة عن الاختفاء القسري في سوريا

[2015/08/28]

خلال أربع سنوات، اختفى آلاف الرجال والنساء والأطفال في سوريا، في حين أنهم كانوا في قبضة الحكومة٠

فأين هم؟

في جميع أنحاء البلاد مات الآلاف من الناس في السجون، ضحايا لأعمال التعذيب وظروف الاعتقال المروعة. واكتظ العديد من الأشخاص الآخرين داخل الزنازين، وهم على علم بأن أسرهم لا يعرفون أين هم٠

وباتت عائلات المفقودين يائسة من الحصول على معلومات عن أقاربهم. أنها تريد أن تعرف لماذا تم اختطاف إبنهم أو ابنتهم واعتقالهم، وما إذا كانوا ضحايا للتعذيب أو ما إذا كان ولدهم لا يزال على قيد الحياة٠

وقعّوا (عريضة منظمة العفو الدولية) التي تطلب من الحكومة السورية الإذن لمراقبين مستقلين بدخول البلاد لتفقد السجون ومراكز الاعتقال التي يُحتجز فيها الآلاف من المدنيين٠

للتوقيع إضغط على الرابط

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Crises-et-conflits-armes/Actions/Exigez-la-verite-sur-les-disparitions-forcees-en-Syrie-15903

Décès imaginaires: la façon pratiquée par le régime syrien


 

 

Décès imaginaires: la façon pratiquée par le régime syrien dans les prisons, pour détecter les activités des détenus! 

Abdul-Salam Chebli 

Pour l’obtention des aveux des détenus révolutionnaires, le régime cherche l’extrême degré de torture dans ses prisons, inventant toujours de nouvelles méthodes pour obtenir des aveux et connaitre davantage sur leurs activités au cours de la Révolution. Parmi les dernière méthode consiste d’annoncer la mort du détenu, livrant à sa famille ses bagages sans, cependant leur remettre le corps, qui est la seule certitude de sa mort. 

Cette déclaration de décès, pousse beaucoup de militants, les amis et la famille du détenu, à citer les vertus du martyre et son action pendant la révolution, sur les pages du réseau social et c’est grâce au réseau de sécurité et aux espions déployés sur internet, le régime enregistre les informations publiées, pour les  utiliser contre le militant dans ses prisons. 

Des ressuscités: 

Quatre mois après avoir annoncé la mort de l’ancien détenu sous la torture, « Mohammed »  a surprit sa famille en les appelant de son lieu de détention par téléphone grâce à l’un de ses gardiens se trouvant dans la prison centrale d’Assaker à ‘Adra, pour leur demander de venir à la prison et payer au gardien militaire, l’équivalant de mille livres pour chaque minute de conversation téléphonique avec eux. Etant surpris, les parents se sont rendus à la prison, pour voir leur fils vivant et des signes de tortures bien visibles sur son corps. Il leur a raconté ce qu’il subissait en prison comme torture durant toute la période de sa détention, afin de l’obliger à faire des aveux, dont la plupart était fabriqué par les membres du régime à la Direction des enquêtes. 

Absents manquant “disparition forcée” 

Avec le début du mouvement révolutionnaire en Syrie, il y a trois ans, le régime a relancé sa méthode mise en place lors de la création de l’état du « Baas », qui consiste de faire disparaitre les détenus dans l’une de ses prisons sans que personne ne soit en mesure de savoir dans laquelle ils se trouvaient. 

Tout le monde connaît la prison de « Tadmor » (Palmyre) et ses nombreuses histoires horribles de morts sous la torture, qui n’ont cessées d’augmenter depuis des décennies, racontant des tortures et des actes haineux pratiqués par les gardes contre les détenus. Ce qui n’est pas dévoilé est encore plus horrible, comme c’est le cas dans les dizaines de prisons qui sont inconnues par la population Syriennes, où des milliers de détenus sont enfermés, ces histoires ont été dévoilées dans une enquête effectuée par le réseau syrien des droits de l’homme qui confirme la disparition forcée d’environ 60 personnes, hormis ceux dont leurs familles savent déjà dans quelle prison leurs proches se trouvent. 

Le nombre de détenus en Syrie 

Le Réseau des droits de l’homme syrien souligne que le nombre de détenus depuis le début de la révolution syrienne a atteint 194 000 citoyens, dont 9 mille prisonniers âgés de moins de dix-huit ans. 

Alep vient en tête de liste des villes par le nombre de ses détenus, où on dénombre environ 40 mille personnes, puis vient la ville Homs, avec plus de 35 mille, suivie par la province de Damas où sont enfermés environ 30 mille détenus, puis vient Hama et Idlib avec plus de 20 mille détenus, aussi, Damas dont le nombre de prisonniers dépasse 18 mille personnes. 

Torturé sans pitié 

Derrières les murs des prisons, la plupart des détenus Syriens subissent les plus dures types de torture physique et psychologique. « Samer », un détenu nouvellement libéré de la prison de sécurité militaire de Damas, raconte comment les détenus étaient obligés de dormir dans une cellule avec ceux qui venaient de mourir à cause de la torture, et confirme que la plupart des détenus sont infectés par la folie à cause des coups reçus et du surmenage psychologique, il a mentionné qu’il a été soumis à de nombreuses formes de torture, dont la plus dure était la position de la chaise allemande, et l’électricité, mais la plus difficile de tout ce qu’il a vécu dans la prison c’était les voix des femmes, qui criaient en demandant de l’aide à cause de la gravité de la torture, de l’humiliation et des abus.

Torture dans les prisons  des forces de sécurité

Torture dans les prisons des forces de sécurité

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