Mandats d’arrêt internationaux ont été émis par un juge d’instruction français il y a quelques jours


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Selon nos informations, les mandats d’arrêt internationaux ont été émis par un juge d’instruction français il y a quelques jours.

Le monde, par Elise Vincent Publié 5 novembre 2018

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Actuel directeur du bureau de la sécurité nationale syrienne, Ali Mamlouk, (ici en 2015 à Damas), est poursuivi par la justice française.
Actuel directeur du bureau de la sécurité nationale syrienne, Ali Mamlouk, (ici en 2015 à Damas), est poursuivi par la justice française. AL-WATAN / AFP

C’est une première depuis le début de la guerre en Syrie, en 2011. Selon nos informations, la justice française a délivré, il y a quelques jours, des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens. Des mandats émis par un juge d’instruction, conformément aux réquisitions du parquet, des chefs de « complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre ». Parmi les personnes poursuivies : Ali Mamlouk, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, soit l’homme qui supervise tout l’appareil sécuritaire syrien.

Cette décision, inédite en France, s’inscrit dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2016 à Paris des chefs de disparitions forcées et de tortures constitutives de crimes contre l’humanité et de complicité de ces crimes. Une enquête notamment ouverte, a confirmé au Monde une source judiciaire, à partir du dossier « César », le pseudonyme donné à un photographe de la police militaire syrienne ayant fui son pays en juillet 2013….

 

فرنسا تطلق مذكرات توقيف بحق ثلاثة مسؤولين سوريين كبار

La France lance des mandats d’arrêt contre trois hauts responsables syriens

Le Parisien| 05 novembre 2018

Des responsables des services de sécurité et de renseignement syriens sont visés pour complicité « d’actes de tortures », de « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ».

Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis il y a quelques jours par un juge d’instruction français à l’encontre de trois hauts responsables syriens, révèle Le Monde. Dans le viseur de la justice française, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, Ali Mamlouk, le chef du service de renseignement de l’armée de l’air, Jamil Hassan, et le directeur du service de renseignement de l’armée de l’air situé à Bab Touma, un quartier de Damas.

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Ces mandats ont été émis des chefs de « complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre » dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2016 à Paris.

Disparition de deux Franco-Syriens

Cette enquête avait été ouverte à partir du dossier « César » : ce photographe de la police militaire syrienne avait dévoilé environ 50 0000 photos de corps suppliciés, par la torture, la maladie ou la faim, sortis des geôles du régime de Bachar Al-Assad, entre 2011 et 2013.

Autre motivation à l’ouverture de cette enquête, la plainte d’un Franco-Syrien, résidant en France, pour « disparition forcée ». Deux de ses proches, eux aussi Franco-Syriens, s’étaient évaporés à Damas en novembre 2013, après leur arrestation par les services du régime.

Ces mandats, qui empêchent les trois dignitaires syriens de voyager notamment en Europe, où la coopération est entre pays membres est renforcée, ont été émis sur la base de la « compétence universelle ». Elle permet de poursuivre les auteurs ou complices de certaines infractions, particulièrement graves, même si elles ont été commises hors du territoire national.

اختفاء فرنسيَيْن من أصلٍ سوري

تم فتح هذا التحقيق بناء على ملف “قيصر”:  المصور التابع للشرطة العسكرية السورية الذي كشف النقاب عن حوالي 50.000 صورة لجثث تم تعذيبها، عن طريق التعذيب أو المرض أو الجوع، الذي تم إخراجهم من سجون نظام بشار الأسد. بين 2011 و 2013
دافع آخر لفتح هذا التحقيق، شكوى قدّمها شخص فرنسي من أصل سوري، يقيم في فرنسا، عن “الاختفاء القسري”. وقد تبخر اثنان من أقاربه ، من السوريين-الفرنسيين ، في دمشق في نوفمبر / تشرين الثاني 2013 ، بعد إلقاء القبض عليهم من قبل أمن النظام٠
أمر التوقيف، التي تمنع ثلاثة من كبار الشخصيات السورية من السفر خاصة إلى أوروبا، حيث يتم تعزيز التعاون بين الدول الأعضاء ، تم إصداره على أساس “الهيئة القضائية العالمية”.التي تسمح بمقاضاة مرتكبي جرائم معينة أو متواطئين معها، أو مشاركتهم في ارتكاب جرائم معينة، ولا سيما الجرائم الخطيرة، حتى وإن ارتكبت خارج الإقليم الوطني٠

Enquête ouverte en France visant le régime Assad pour “crimes contre l’humanité”


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Syrie: enquête ouverte en France visant le régime Assad pour “crimes contre l’humanité”

Un transfuge syrien connu sous le nom de "Cesar" (en veste bleue à cagoule au centre) informe la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants à Washington le 31 juillet 2014 au sujet du meurtre de quelque 10.000 militants de l'opposition syrienne (AFP/Brendan Smialowski)

Un transfuge syrien connu sous le nom de “Cesar” (en veste bleue à cagoule au centre) informe la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants à Washington le 31 juillet 2014 au sujet du meurtre de quelque 10.000 militants de l’opposition syrienne (AFP/Brendan Smialowski)

cette photographie fait partie d’un ensemble de 54 000 clichés de 11 000 détenus morts sous la torture et les privations dans un «centre» du régime de Bachar al ­Assad mars 2014

cette photographie fait partie d’un ensemble de 54 000 clichés de 11 000 détenus morts sous la torture et les privations dans un «centre» du régime de Bachar al ­Assad mars 2014

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Syria Torture Report - Cesar - 4

Syria Torture Report – Cesar – 4

معرض لصور الشهداء الذين قضوا تحت التعذيب في معتقلات التعذيب الأسدية، حيث يقام المعرض في مبنى الأمم المتحدة في نيويورك. mars 2015

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/syrie-enquete-ouverte-en-france-visant-le-regime-assad-pour-crimes-de-guerre-29-09-2015-5138785.php

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