Des juristes syriens appellent la Communauté Internationale à révéler le sort des détenus dans les prisons d’Assad


Des juristes syriens appellent la Communauté Internationale à révéler le sort des détenus dans les prisons d'Assad

La Commission juridique syrienne a envoyé une note juridique au Secrétaire général des Nations Unies, au Président du Conseil de sécurité de l’ONU et aux membres de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant les massacres de détenus commis par le régime d’Assad dans ses prisons.
La Commission a souligné que le régime d’Assad assassine les détenus et informe par la suite leurs proches de leur mort par téléphone ou en leur envoyant des certificats de décès sans remettre les corps.
Le régime d’Assad a emprisonné 90 personnes de la province de Hama avant 2014, ces détenus sont morts en détention. Leurs proches ont été informés de leur décès par les registres d’état civil de Hama, qui n’ont pas donné plus de détails sur la cause des décès.
Le régime d’Assad, sans aucun scrupule et avec le soutien et la direction des régimes russe et iranien, a commencé à donner des listes de noms de détenus tués sous la torture par ses services de sécurité dans ses centres de détention aux registres civils, déplore la note.
Cette mesure vise à clôturer le dossier des détenus, à effacer le crime de tuer les détenus et à couvrir le crime de génocide contre des dizaines de milliers de détenus. Lors de l’enregistrement des décès, les registres d’état civil dans les zones contrôlées par le régime d’Assad attribuent les décès à la mauvaise santé.
Plusieurs hôpitaux et centres médicaux du régime d’Assad; tels que l’Hôpital arabe syrien, l’Hôpital Al Mujtahid, l’Hôpital Harasta, l’Hôpital 601 et l’Hôpital militaire de Tishreen à Damas; couvrent le massacre des détenus.
La Commission a appelé la Communauté Internationale, fondée sur le droit international et les principes de Genève, à tenir le régime d’Assad et ses appareils de sécurité juridiquement, criminellement et civilement responsables des crimes de torture, de privation de la liberté, d’enlèvement et de meurtre.
La Commission a souligné la nécessité d’activer le travail de la Commission d’enquête indépendante des Nations Unies sur la Syrie pour enquêter sur ces crimes, recueillir des preuves et entendre des témoignages. La Commission a également souligné la nécessité de révéler le sort des détenus, des personnes enlevées, des personnes disparues de force et des personnes tuées dans les services de sécurité et les prisons d’Assad. Il faut également amener les auteurs de ces crimes, à leur tête Bachar Al Assad, devant la justice.
La Commission a appelé la Communauté Internationale à forcer le régime d’Assad à révéler le sort des détenus et des disparus de force, à remettre les corps de ceux qui sont morts sous la torture et à révoquer tous les faux documents visant à oblitérer le meurtre délibéré de détenus et à éviter les conséquences et les sanctions possibles.
La Commission juridique syrienne comprend un groupe d’experts juridiques syriens qui cherchent à assurer le suivi du dossier syrien, en particulier des questions juridiques. La Commission vise également à mobiliser son expertise juridique au service du peuple syrien.

Rapport César les détenus exécutés dans les prisons du régime d'Al-Assad9

(12 juil) : Yasser Farhan, Chef de la Commission nationale syrienne pour les détenus et les personnes disparues, a déclaré que les massacres de détenus commis par le régime d’Assad constituent des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l’humanité, ajoutant que les détenus sont soumis à des tortures systématiques et brutales.
M. Farhan s’est exprimé suite à l’envoi par le régime d’Assad de listes de noms de détenus morts sous sa garde aux registres d’état civil. M. Farhan a appelé l’ONU à enquêter sur les massacres de détenus dans les prisons d’Assad, soulignant que de tels actes sont une honte pour le monde entier.
La publication par le régime d’Assad de listes de noms de détenus décédés dans des centres de détention sans remettre les corps et sans que des enquêtes minutieuses et transparentes soient ouvertes sur ces morts confirme que ces détenus ont été massacrés et torturés brutalement. M. Farhan a dénoncé les affirmations du régime d’Assad selon lesquelles ces détenus seraient morts d’une crise cardiaque.
La jurisprudence internationale sur les droits de l’Homme stipule que la responsabilité première incombe à l’Etat jusqu’à ce que la mort d’une personne en détention soit justifiée par des raisons normales et non par négligence ou mauvais traitements, a ajouté M. Farhan.
Par conséquent, tous les décès doivent faire l’objet d’une enquête indépendante, transparente et approfondie. Le fait de ne pas mener une telle enquête suffit à rendre l’État responsable de la mort des victimes.
M. Farhan a souligné que la responsabilité directe de ces morts incombe aux auteurs de ces crimes et à ceux qui ont donné des ordres ou les ont dissimulés.
M. Farhan a appelé la Communauté Internationale à forcer le régime d’Assad à ouvrir les prisons et les centres de détention aux instances internationales pour s’assurer de la situation intérieure. Une enquête internationale doit être lancée sur les abus contre les détenus dans les prisons d’Assad. Il a appelé à libérer tous les détenus et à prévenir toutes nouvelles arrestations arbitraires, conformément aux résolutions internationales sur la Syrie, notamment le Communiqué de Genève de 2012 et la Résolution 2254 du Conseil de sécurité.
M. Farhan a également souligné que la torture est systématiquement utilisée dans les prisons du régime d’Assad dans le but de se débarrasser de tous les opposants, ajoutant que des dizaines de milliers de détenus sont déjà morts sous la torture dans les prisons d’Assad.
Le régime d’Assad ne respecte pas les résolutions et conventions internationales appelant à empêcher les arrestations arbitraires, les enlèvements, les disparitions forcées, la torture et les mauvais traitements.
Tout cela se produit malgré le fait que presque toutes les résolutions du Conseil de sécurité condamnent les arrestations arbitraires de civils, la torture, les meurtres et les disparitions forcées en Syrie et exigent la fin immédiate de ces pratiques et la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues.
La Commission nationale syrienne pour les détenus et les personnes disparues a été créée par décision de la Coalition Nationale Syrienne et travaille de manière indépendante et en coordination avec les organisations locales et internationales des droits de l’Homme pour prendre des mesures concrètes visant à assurer la libération des détenus et mettre fin à la torture et aux meurtres.

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