Contre le décret N°10


Syrie-Décret-N°10

Sur le disque dur externe figurent des milliers de titres de propriété qui pourraient s’avérer cruciaux pour aider des Syriens à éviter des expropriations par le régime. En mettant la main dessus, Ghazwan Koronfol a poussé un soupir de soulagement.

“Ces documents représentent l’espoir du retour”, confie l’avocat de 65 ans, qui dirige depuis la Turquie un réseau de militants, le mouvement des Avocats syriens libres (FSL).

Le disque dur, obtenu dans les territoires du régime en Syrie, a traversé le pays morcelé par la guerre, des villes tenues par des jihadistes, avant d’atterrir finalement en Turquie.

Son contenu est inestimable: des photos de milliers de titres de propriétés de localités du centre de la Syrie, récemment reconquises par le régime de Bachar al-Assad et largement vidées de leurs habitants.

Dans une Syrie déchirée depuis 2011 par une guerre qui a engendré cinq millions de réfugiés à l’étranger et plus de six millions de déplacés, ceux qui fuient dans la précipitation n’ont pas toujours pensé à emporter leurs papiers.

Mais ces documents sont aujourd’hui d’autant plus précieux que les défenseurs des droits de l’Homme accusent le pouvoir de Damas d’avoir adopté une série de lois ouvrant la voie à des expropriations.

“Notre travail vise à protéger les titres des violences et des tentatives du régime de manipuler les propriétés privées avec ces nouvelles lois”, poursuit M. Koronfol.

– Mitrailler à l’appareil photo –

Depuis près de cinq ans, les FSL oeuvrent sans relâche pour préserver tout type de documents officiels dans les territoires tenus par la rébellion.

“On a huit terabytes au total, soit 1,7 millions de documents – des actes judiciaires, des testaments, certificats de naissance, de mariage ou de décès”, lance fièrement M. Koronfol.

Les militants pénètrent dans les administrations publiques, photographient les registres, les chargent sur des disques durs qui sont ensuite acheminés vers la Turquie.

Le réseau est entré en action après un incendie en 2013 qui a ravagé le bureau de l’état civil de Homs (centre), les militants dénonçant une action du régime pour déposséder les opposants de leurs terres.

Transférer les documents étant considéré comme un crime, les 15 avocats du groupe ont donc opté pour une option moins risquée: la photographie.

Avec l’aide de l’ONG The Day After, ils ont appris comment manier, photographier et classer les documents, avant de s’atteler à la tâche dans trois villes rebelles du nord syrien.

Ils oeuvrent avec les moyens du bord: quatre caméras numériques, deux ordinateurs portables, des flashs et des tripodes, s’assurant que les noms sont clairement visibles.

“Dès qu’on en finit avec un registre de 200 pages, on télécharge les photos sur ordinateur. Entre-temps, la caméra ne s’arrête pas, on utilise une nouvelle carte mémoire pour prendre des photos”, explique un des avocats se présentant sous le pseudonyme de Samer, 43 ans.

Il faut faire vite, avant qu’une frappe aérienne ne vienne décimer l’équipe.

“Quand on arrive à la dernière page, on est tellement heureux d’en avoir terminé”, poursuit Samer.

– “Retour des réfugiés” –

Parfois, ces militants ne peuvent rien face à la guerre. En 2013, avant de se mettre à l’oeuvre dans la ville d’Al-Bab (nord), les bureaux de l’Etat civil avaient été détruits par les jihadistes du groupe Etat islamique (EI).

La base de données du réseau compte quelque 450.000 titres de propriété, contrats et autres documents, qui pourraient être utilisés par les millions de déplacés du conflit pour défendre leurs droits. Pour le moment, elle n’est pas encore consultable.

Les autorités de Damas ont récemment adopté une nouvelle loi, connue sous le nom de “décret N. 10”, qui ouvre la voie à des expropriations pour les besoins de projets immobiliers, en échange d’actions dans ces programmes.

Mais seuls ceux qui peuvent prouver qu’ils sont propriétaires pourront en bénéficier.

Une autre loi promulguée en 2017 permet, en revanche, aux titres de propriété manquant d’être réimprimés à partir de copies numériques.

“Nous nous attendons à ce que beaucoup de gens nous réclament des copies”, reconnaît un responsable de l’ONG The Day After, Amr Shannan.

Mais pour les militants, il est impossible de dire si les autorités accepteront des documents fournis par des avocats de l’opposition.

“S’il y aura (un jour) un retour des réfugiés, l’un des facteurs les plus importants sera qu’ils aient une maison ou des terres à retrouver”, souligne toutefois M. Shannan.

En attendant, les titres numérisés sont préservés sur deux disques dur. Le premier en Turquie, et le deuxième dans une ville européenne, tenue secrète.

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